Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site affichely.com est édité par :

SAS ARTEMIS
Société par actions simplifiée au capital de : 30 000€
Siège social : 201 chemin des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux, France
SIREN : 107 293 060
SIRET : 107 293 060 00011
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de : Cannes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 107293060

E-mail : contact@affichely.com
Téléphone : +33 4 65 84 12 93

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Adrien Colliard

3. Hébergement et solution e-commerce

Le site utilise la plateforme e-commerce Shopify.

Prestataire technique :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Le site peut également s’appuyer sur des infrastructures, prestataires cloud et sous-traitants techniques utilisés par Shopify pour assurer l’hébergement, la sécurité et la diffusion de ses services.

4. Propriété intellectuelle

Le site affichely.com ainsi que l’ensemble des contenus édités par SAS ARTEMIS, notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, graphismes, logos, modèles et éléments de mise en page, sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAS ARTEMIS est interdite.

Les éléments transmis par les clients pour la personnalisation de leurs commandes demeurent sous leur responsabilité. Le client garantit disposer de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires à leur utilisation.

5. Données personnelles

SAS ARTEMIS traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, au paiement, à la fabrication, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées de ces traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs doivent être consultés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :

contact@affichely.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site.

7. Responsabilité

SAS ARTEMIS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Elle ne peut cependant garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait du site.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à SAS ARTEMIS et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAS ARTEMIS :

Nom du médiateur : Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige avec SAS ARTEMIS.

9. Contact

SAS ARTEMIS
201 chemin des Plaines
06370 Mouans-Sartoux
France