CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site affichely.com.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site affichely.com est exploité par :

SAS ARTEMIS
Société par actions simplifiée au capital de : 30 000€
Siège social : 201 chemin des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux, France
SIREN : 107 293 060
SIRET : 107 293 060 00011
RCS : Cannes
TVA intracommunautaire : FR18 107293060

E-mail : contact@affichely.com
Téléphone : +33 4 65 84 12 93

Ci-après désignée « SAS ARTEMIS » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SAS ARTEMIS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’affiches, notamment d’affiches personnalisées et fabriquées sur mesure en France.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur affichely.com par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client peut consulter et enregistrer les CGV avant de passer commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Les photographies, simulations, aperçus et représentations des produits ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister entre l’affichage sur écran et le produit imprimé, notamment concernant les couleurs, la luminosité, le cadrage ou le rendu du support.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit et restent inhérentes aux procédés d’affichage et d’impression.

Article 4 – Personnalisation des produits

Le client sélectionne ou transmet les informations nécessaires à la création du produit, notamment :

• les textes ;
• les prénoms ;
• les dates ;
• les photographies ;
• les couleurs ;
• le format ;
• les options de mise en page.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Il doit vérifier attentivement l’orthographe, les dates, les coordonnées, le cadrage des photographies et les options choisies avant de valider sa commande ou un éventuel aperçu.

Sauf erreur imputable à SAS ARTEMIS, une erreur contenue dans les informations validées par le client ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 5 – Contenus transmis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, images, illustrations, marques ou logos transmis.

Il garantit notamment que leur utilisation :

• ne porte pas atteinte aux droits d’auteur ou aux marques d’un tiers ;
• ne porte pas atteinte au droit à l’image ou à la vie privée ;
• ne présente pas un caractère illicite, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
• ne porte pas atteinte à l’ordre public.

Le client autorise SAS ARTEMIS à reproduire et adapter techniquement ces éléments uniquement afin de concevoir, fabriquer, contrôler et livrer sa commande.

SAS ARTEMIS peut refuser ou annuler une commande comportant manifestement un contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 6 – Qualité des images

La qualité du résultat imprimé dépend directement de la qualité des éléments fournis par le client.

SAS ARTEMIS ne pourra pas être tenue responsable d’un défaut de netteté, de pixellisation ou d’une qualité réduite résultant d’une image :

• en basse définition ;
• floue ;
• fortement compressée ;
• mal éclairée ;
• déjà pixellisée ;
• excessivement agrandie.

Lorsque cela est possible, SAS ARTEMIS peut avertir le client d’un problème manifeste, sans que cette vérification constitue une obligation systématique.

Article 7 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

SAS ARTEMIS peut modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Article 8 – Commande

Le client sélectionne les produits, les personnalisations et les options souhaitées, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La commande devient ferme après :

• la validation du panier ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation de l’obligation de paiement ;
• la validation effective du paiement.

Une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée.

SAS ARTEMIS peut suspendre ou annuler une commande en cas :

• de défaut ou de refus de paiement ;
• d’informations incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• de contenu illicite ;
• d’impossibilité technique de fabriquer le produit ;
• de litige antérieur non résolu avec le client.

En cas d’annulation à l’initiative de SAS ARTEMIS sans faute du client, les sommes encaissées pour les produits annulés sont remboursées.

Article 9 – Aperçu et bon à tirer

Selon le produit ou l’option choisie, un aperçu numérique peut être présenté ou transmis au client.

Lorsque la validation d’un aperçu est requise, la production ne commence qu’après l’accord du client.

La validation vaut acceptation :

• des textes ;
• de l’orthographe ;
• des dates ;
• du cadrage ;
• de la disposition générale ;
• des options de personnalisation visibles.

L’aperçu affiché sur un écran ne permet pas de garantir une correspondance colorimétrique absolue avec le produit imprimé.

Article 10 – Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés. SAS ARTEMIS n’a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Article 11 – Fabrication

Les affiches personnalisées sont fabriquées à partir des choix et contenus validés par le client.

La fabrication peut commencer rapidement après le paiement ou après la validation de l’aperçu lorsqu’un aperçu est prévu.

Une fois la production commencée, aucune modification ou annulation ne peut être garantie.

Les produits sont fabriqués en France.

Article 12 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Les transporteurs proposés peuvent notamment être Chronopost et Colissimo.

Les commandes sont généralement fabriquées et expédiées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après leur validation complète.

Ce délai peut être prolongé en cas de demande de modification, de fichier incomplet, de forte activité, de problème technique, de commande volumineuse, de jour férié ou de force majeure.

Le délai annoncé ne correspond pas nécessairement au seul délai de transport. Le délai total comprend la fabrication, la préparation et l’acheminement.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué lors de la commande ou dans sa confirmation.

Article 13 – Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le client peut notamment mettre en demeure SAS ARTEMIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi, sauf lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au client.

Article 14 – Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par SAS ARTEMIS, prend physiquement possession du produit.

Article 15 – Réception et dommages

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.

En cas de dommage apparent, il doit, dans la mesure du possible, refuser le colis ou inscrire des réserves précises auprès du transporteur.

Il doit informer rapidement SAS ARTEMIS à contact@affichely.com en transmettant :

• son numéro de commande ;
• une description du dommage ;
• des photographies du produit ;
• des photographies du colis et de son étiquette.

Ces démarches facilitent l’exercice des recours contre le transporteur et ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

Article 16 – Droit de rétractation

16.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les affiches créées avec les photographies, textes, prénoms, dates, couleurs, formats ou choix propres au client ne peuvent donc pas être retournées en raison d’un simple changement d’avis.

Cette exclusion n’affecte pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

16.2 Produits non personnalisés

Lorsqu’un produit vendu sur le site n’est pas personnalisé et ne relève d’aucune exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation.

Il doit informer SAS ARTEMIS de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@affichely.com.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse suivante :

SAS ARTEMIS
201 chemin des Plaines
06370 Mouans-Sartoux
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SAS ARTEMIS ou accord contraire.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente.

Le remboursement des sommes éligibles est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

Formulaire de rétractation applicable uniquement aux produits éligibles

À l’attention de SAS ARTEMIS, 201 chemin des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux, contact@affichely.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :

Article 17 – Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le produit doit correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus dans la commande et présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions légales et sous réserve que la solution choisie soit possible et n’entraîne pas un coût disproportionné.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 18 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il peut agir lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit contre restitution d’une partie du prix.

Article 19 – Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

SAS ARTEMIS
201 chemin des Plaines
06370 Mouans-Sartoux
France

E-mail : contact@affichely.com
Téléphone : +33 4 65 84 12 93

Afin de faciliter le traitement, le client doit préciser son numéro de commande et joindre tout justificatif utile.

Article 20 – Responsabilité

SAS ARTEMIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une erreur du client ;
• d’informations inexactes fournies par le client ;
• d’un fichier de qualité insuffisante ;
• d’un contenu transmis sans les droits nécessaires ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou réduire les droits légaux du consommateur.

Article 21 – Force majeure

SAS ARTEMIS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : une catastrophe naturelle, un incendie, une panne majeure, une interruption des réseaux, une grève extérieure à l’entreprise, une décision administrative, une épidémie ou une perturbation exceptionnelle du transport.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées afin notamment :

• de gérer les commandes et les paiements ;
• de fabriquer et personnaliser les produits ;
• d’organiser les livraisons ;
• de gérer les réclamations ;
• de respecter les obligations comptables et légales ;
• d’assurer la sécurité du site ;
• d’envoyer des communications commerciales lorsque le fondement juridique requis existe.

Le client peut consulter les informations détaillées dans la Politique de confidentialité publiée séparément sur le site.

Il peut exercer ses droits en écrivant à contact@artemis-print.com.

Article 23 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à SAS ARTEMIS.

Lorsque cette démarche n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAS ARTEMIS :

Nom du médiateur : Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

Article 25 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 26 – Modification des CGV

SAS ARTEMIS peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.