Όροι παροχής υπηρεσιών

CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site affichely.com.

Le site est exploité par :

SAS ARTEMIS
201 chemin des Plaines
06370 Mouans-Sartoux
France
SIREN : 107 293 060
SIRET : 107 293 060 00011
TVA intracommunautaire : FR18 107293060
E-mail : contact@affichely.com
Téléphone : +33 4 65 84 12 93

1. Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant affichely.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

L’achat de produits sur le site est également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique d’expédition et à la Politique de retour disponibles sur le site.

2. Accès au site

SAS ARTEMIS s’efforce d’assurer l’accès au site dans des conditions normales.

L’accès au site peut toutefois être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou en cas de force majeure.

SAS ARTEMIS ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou dispositifs nuisibles ;
de collecter automatiquement des contenus ou des données sans autorisation ;
de reproduire ou exploiter les contenus du site sans accord préalable.

4. Contenus transmis par les clients

Le client peut être amené à transmettre des photographies, textes, illustrations, logos ou autres éléments afin de personnaliser son affiche.

Le client garantit :

qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
qu’il a obtenu l’autorisation des personnes identifiables sur les photographies ;
que les contenus ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
que les contenus ne sont pas illégaux, injurieux, haineux, diffamatoires, violents ou discriminatoires ;
que les contenus ne portent pas atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle d’un tiers.

Le client reste seul responsable des contenus qu’il transmet.

SAS ARTEMIS peut refuser ou annuler une commande contenant un élément manifestement illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à l’ordre public.

5. Autorisation technique d’utilisation

Le client autorise SAS ARTEMIS à utiliser, reproduire, recadrer et adapter techniquement les contenus transmis uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation, à la fabrication, au contrôle et à la livraison de la commande.

Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus du client à SAS ARTEMIS.

Les créations personnalisées ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans l’accord du client lorsqu’elles comportent des données personnelles ou des contenus appartenant au client.

6. Qualité des fichiers et rendu des couleurs

Le client est responsable de la qualité des fichiers, images et informations transmis.

Une image en basse définition, floue, fortement compressée ou mal cadrée peut entraîner une qualité d’impression réduite.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du produit imprimé en raison notamment :

des réglages de l’écran ;
de la luminosité ;
du profil colorimétrique du fichier ;
du support d’impression ;
des contraintes techniques du procédé d’impression.

Ces différences légères ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

7. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, les textes, graphismes, illustrations, photographies, modèles, éléments visuels, logos et autres contenus édités par SAS ARTEMIS sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

8. Liens et services tiers

Le site peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des applications complémentaires.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de leurs éditeurs.

SAS ARTEMIS ne peut pas être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux données personnelles et aux cookies doivent être consultées dans la Politique de confidentialité et dans le module de gestion des cookies du site.

10. Responsabilité

SAS ARTEMIS ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant :

d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site ;
d’informations erronées transmises par l’utilisateur ;
d’un fichier de mauvaise qualité fourni par le client ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant d’un contenu transmis par le client.

Les dispositions du présent article ne peuvent pas limiter les droits légaux dont bénéficie un consommateur.

11. Modification des conditions

SAS ARTEMIS peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou de la commande.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement SAS ARTEMIS afin de rechercher une solution amiable.

13. Contact

SAS ARTEMIS
201 chemin des Plaines
06370 Mouans-Sartoux
France

E-mail : contact@affichely.com
Téléphone : +33 4 65 84 12 93